Article R431-7

Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.

Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Article R415-4

I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.

III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Article R412-9

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Un conducteur de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, le permet.

Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un conducteur de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.

Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants mentionnés à l'article R. 411-31 dans les cas prévus à l'article R. 414-3-1.

 

A vélo, nous sommes fragiles vis à vis des différents engins motorisés qui circulent sur la route. Contrairement à eux, nous n'avons pas de carapace de protection.

Pour nous protéger, des règles existent.il est important d'en connaitre un certain nombre.

Le Code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Chaque infraction est passible d’une amende.

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Les règles élémentaires de sécurité

En ville

  • Circulez sur le côté droit de la chaussée, à environ 1 mètre du trottoir et des voitures en stationnement. 
  • Osez occuper la chaussée lorsque le dépassement de votre vélo par une voiture s’avère dangereux. 
  • Utilisez, lorsqu’elles existent, les bandes ou pistes et doubles-sens cyclables. 
  • Gardez une distance de sécurité de 1 mètre au moins par rapport aux autres véhicules. 
  • Ne zigzaguez pas entre les voitures. 
  • Aux intersections, placez-vous un peu en avant des véhicules pour vous faire voir. 
  • Faites attention aux portières qui s’ouvrent brusquement et aux enfants qui peuvent déboucher entre deux véhicules. 
  • Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants à vélo de moins de 8 ans y sont autorisés. 
  • Dans les zones de rencontre ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton.
  • Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'éviter les grands axes de circulation, de simplifier les itinéraires.

Sur la route

  • Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons. 
  • Dans les virages, serrez à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment. 
  • Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer. 
  • Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne. 
  • Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le.
  • l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (R412-6-1, 2ème classe) ; cet article s’applique donc aux cyclistes.

 

 

 

Pistes cyclables

  • depuis le 1er janvier 1999 les cyclistes n’ont plus l’obligation d’utiliser les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent, sauf si cette obligation est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, le maire en général (R431-9) ; de fait de nombreuses pistes cyclables existant antérieurement à 1999 ont conservé la signalisation «obligatoire» (panneau rond),
  • lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation (R431-9),
  • lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons (R412-30, 4ème classe),
  • aux intersections il peut exister une voie réservée, instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, que les cyclistes sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite (R415-154) ; toutefois cet article du code à la rédaction assez étrange n’est assorti d’aucune disposition pénale donc il sera difficile de vous sanctionner si choisissez de passer par l’intersection sans la contourner.

·          Piste ou bande obligatoire pour les cycles, interdites aux cyclomoteurs..

·          Piste ou bande cyclable conseillée et non obligatoire 

 

… la bande cyclable suggérée et les chevrons ? Il s'agit de bandes de couleurs différentes de la chaussée ou d'une signalétique tracée sur le macadam. Ces deux types d'infrastructures ne font que suggérer la place du cycliste sur la chaussée. Nullement obligatoires, elles rappellent aux conducteurs la présence potentielle de cyclistes.

Les priorités sur pistes cyclables 

Lorsqu’on se trouve à vélo sur une piste cyclable et que, à une intersection, on souhaite continuer tout droit alors que la voiture située à gauche souhaite, elle, tourner à droite, qui de la voiture ou du vélo a la priorité ? 

L’usager le plus à droite de la route est toujours prioritaire. Dans cette situation, le cycliste a donc la priorité sur la voiture, ce qui n’empêche pas de faire attention. 

Si un piéton traverse une piste cyclable, qui doit s’arrêter ? 

L’usager le plus faible est toujours considéré comme prioritaire. Face à un piéton, le cycliste doit donc s’arrêter. 

 

REGLES DE CIRCULATION

Traverser un rond-point

Outre les cinq premières étapes de la manœuvre précédente à exécuter de nouveau, voici quelques astuces pour se lancer dans un rond-point en toute sécurité.

  • Dans le rond-point, gardez votre position au centre de la chaussée. Vous évitez ainsi de vous faire dépasser et vous restez bien visible.
  • Indiquez clairement vos intentions. Vous pouvez garder le bras tendu à gauche si vous continuez dans le rond-point et vous devez le tendre à droite lorsque vous prenez la prochaine sortie.

Remonter une file de voitures

Lorsque les véhicules sont à l'arrêt, vous pouvez choisir de remonter la file par la droite ou par la gauche. Néanmoins, en cas d'accident de portière, si vous remontez la file à droite (sans la présence d'une piste cyclable), la loi pourrait considérer que vous êtes en tort.

Si les véhicules sont en mouvement, remontez la file par la gauche. Vous effectuez alors un dépassement. Cette manœuvre à gauche vous rend plus visible et sécurise donc votre mouvement.

Les angles morts

Les accidents impliquant cyclistes et poids lourds (camions, bus...) sont particulièrement graves. Afin d'éviter ces situations dangereuses, veillez à respecter ces quelques consignes de sécurité :

  • ne dépassez JAMAIS un camion par la droite ;
  • ne dépassez pas à l’approche d’une intersection ;
  • maintenez un contact visuel via le rétroviseur pour éviter l’angle mort ;
  • aux intersections, même si vous vous trouvez sur un aménagement cyclable et êtes prioritaire : retournez-vous pour vérifier qu’aucun camion ne s’apprête à tourner à droite et méfiez-vous de l'arrière des bus qui se déporte ;
  • soyez visible de nuit : feu blanc à l’avant et rouge à l’arrière obligatoires.

RELATION AU PERMIS DE CONDUIRE

Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.

Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points et perd sa validité lorsque le nombre de points est nul ; une infraction réellement établie entraîne le retrait de points (L223-1). Le retrait de points n’est pas une peine au sens du code pénal mais une disposition auxiliaire gérée en pratique par l’administration.

Aux termes du code de la route le retrait de points s’applique à tout conducteur de véhicule qui commet une infraction. Toutefois, selon la doctrine de l’administration établie par la circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 qui rappelle les décisions du Conseil d’État du 8 décembre 1995, il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé, donc pas pour une infraction commise à vélo. Si par suite du traitement informatisé vous subissez malgré tout un retrait de points, il convient d’exercer un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Service national des permis de conduire, Place Beauvau, 75800 PARIS.

Par contre, la suspension du permis de conduire peut être décidée par le juge, même si l’infraction a été commise à vélo. Il existe de nombreux cas de suspension du permis de conduire[[notamment conduite sous l’influence de l’alcool (R234-1, 4ème classe), circulation sur une route fermée notamment en raison de l’établissement d’un chantier (R411-21-1, 4ème classe), circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (R412-8, 2ème classe), circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double-sens (R412-9, 4ème classe), non respect des règles de distance (R412-12, 4ème classe), franchissement d’une ligne continue (R412-19, 4ème classe), circulation en sens interdit (R412-28, 4ème classe), franchissement d’un feu rouge (R412-30, 4ème classe), dépassement dangereux (R414-4, 4ème classe), dépassement par la droite (R414-6, 4ème classe), refus de priorité y compris le temps d’arrêt au signal stop (R415-1 à R415-12, 4ème classe), franchissement d’un passage à niveau fermé (R422-3, 4ème classe)]].

Prendre mon vélo si j'ai un peu bu, pour ne pas risquer un retrait de permis ?

NON. Evidemment ce n'est pas une bonne idée parce que c'est aussi dangereux pour vous mais vous risquez bien un retrait de votre permis voiture même si vous circulez à vélo. C'est ce qu'expliquent nos confrères d'Auto Moto : "un cycliste circulant sous l’empire d’un état alcoolique, avec un taux supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air d’expiré, pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel et condamné à une éventuelle suspension judiciaire de son permis de conduire".

 

Pour rappel:

Contravention

Amende forfaitaire minorée*

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

Maxima

Paiement

dans les 3 jours de la remise ou 15 jours de l’envoi

dans les 45 jours

plus de 45 jours

1ère classe

11€

33€

38€

2ème classe

22€

35€

75€

150 €

3ème classe

45€

68€

180€

450€

4ème classe

90€

135€

335€

750€

 

 Vous pourrez trouver toutes infos sur les documents suivants:

Secu-Circuler velo.pdf    Secu-Code route velo.pdf    Secu-code rte cyclistes rappels secu.pdf    Secu-regles position ds trafic.pdf    Secu-regles pour cyclos.pdf

 

Sources:

regles-positionnement-cycliste-dans-trafic

code-route-cyclistes-5-points-rappels-securite-1167559.html

code-de-la-route-a-velo-droits-et-devoirs/

www.securite-routiere.gouv.fr/conseils-pour-une-route-plus-sure/conseils-pratiques/circuler-a-velo/circuler-a-velo-roulez-en-toute-securite

cyclo/spip/spip.php?article34